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"L'auteur dune oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous "- Art L111-1 du CPL

Tout usage non autorisé est constitutif d'une faute civile et d'un délit pénal.

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite (...)" Art L122-4 du CPI.

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